Soulte - Rachat de part ou rachat de soulte

Simulez votre situation et indiquez dans trésorerie le montant de la soulte

En soumettant votre demande de rachat de crédit, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées et traitées par Mamensualité.fr  pour les finalités suivantes : le traitement de votre demande de rachat de crédit et l’évaluation de votre éligibilité à une offre d’assurance par notre partenaire d’assurance. Vos données pourront être transmises à nos partenaires dans le strict respect des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données. Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de demander leur suppression, et de retirer votre consentement à tout moment. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. La diminution du montant des mensualités entraine l’allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. Pour tout financement relevant des articles L312-1 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation du crédit. Pour un financement relevant des articles L313-1 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception du contrat de crédit. Gestion de vos données personnelles et descriptif du service ⇲ Ce service est proposé par Mamensualité.fr, marque commerciale de CVL FINANCES, Sarl au capital de 12322 €, siège social : Rue de l’Université, zone Futura 62113 VERQUIGNEUL, RCS ARRAS n°751 624 701, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 12 067 459 en qualité de Mandataire non exclusif en opérations de banque et en service de paiement, Courtier en opérations de banque et en services de paiement, Courtier d’assurance ou de réassurance et Mandataire d’intermédiaire d’assurance. (Informations disponibles sur www.orias.fr). Les données recueillies sont destinées à CVL Finances et à ses partenaires dans le cadre de l’étude de votre demande. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité, dans le respect de la réglementation en vigueur, aux données vous concernant. Pour l’exercer, remplissez notre formulaire de contact. Pour plus d’information concernant le traitement des données, veuillez consulter nos conditions générales d’utilisation.

La soulte, aussi appelée rachat de part, est une somme d’argent versée par un héritier aux autres afin de compenser une inégalité dans le partage des biens. Autrement dit, elle permet de rétablir l’équilibre lorsqu’un héritier reçoit un bien d’une valeur supérieure à celle perçue par les autres.

En pratique, le montant de la soulte se calcule en fonction de la valeur des biens reçus par chaque héritier. Si l’un d’entre eux obtient un bien immobilier de grande valeur, il devra verser une soulte pour que chacun obtienne une part équitable de la succession.

Selon les cas, cette soulte peut être réglée en argent (espèces) ou en nature (transfert d’un autre bien, par exemple).

Très souvent, la soulte intervient lors d’un rachat de parts : un héritier souhaite conserver un bien immobilier en indivision et rachète donc la part des autres. Ce mécanisme évite la vente du bien à un tiers tout en assurant une répartition juste de la succession.

Qu'est-ce qu'une soulte ?

“Soulte” est un terme juridique que l’on utilise plutôt entre initiés ou chez un notaire pour définir une somme compensatrice en argent qui est versée aux autres contractants lors d’un partage  pour compenser la valeur du patrimoine

Comment calculer la valeur d’une soulte ?

Exemple de calcul de soulte- rachat de part ou rachat de soulte lors d’un divorce

Partage entre époux mariés sous le régime de la communauté
CasAppartement
(valeur/crédit)
Maison
(valeur/crédit)
Valeur nette
des biens
Part de chacunSoulte à verser
🔹 Sans crédit200 000 € / 0 €400 000 € / 0 €600 000 €300 000 €100 000 € à verser
🔹 Avec crédits restants200 000 € / 50 000 €400 000 € / 100 000 €450 000 €225 000 €125 000 € à verser
soulte
soulte

Exemple de calcul de soulte - rachat de part ou rachat de soulte lors d'une succession

Répartition successorale entre deux enfants avec donation antérieure
Patrimoine totalMaisonCompte bancaireDonation antérieure au fils
400 000 €300 000 €100 000 €50 000 €
HéritierPart théoriqueValeur déjà reçuePart à recevoirSoulte à verser / recevoir
Fils200 000 €250 000 € (incluant la donation)150 000 €Verse 50 000 €
Fille200 000 €0 €250 000 €Reçoit 50 000 €
Patrimoine totalMaisonCompte bancaireDonation antérieure au fils
400 000 €300 000 €100 000 €50 000 €

HéritierPart théoriqueValeur déjà reçuePart à recevoirSoulte à verser / recevoir
Fils200 000 €250 000 € (incluant la donation)150 000 €Verse 50 000 €
Fille200 000 €0 €250 000 €Reçoit 50 000 €

Les étapes d'un rachat de soulte

soulte

Découvrez notre simulateur de regroupement de crédits pour inclure votre soulte dans un financement global.

Cas client

“Après mon divorce, je souhaitais garder la maison familiale pour y vivre avec mes deux enfants. La solution : racheter la part de ma conjointe. Grâce à l’accompagnement de Ma Mensualité, j’ai pu obtenir un prêt de 120 000 € en moins d’un mois, sans avoir à vendre le bien. Le courtier s’est occupé de tout, de l’étude du dossier jusqu’à la signature chez le notaire. Cela m’a permis de me projeter à nouveau, sereinement.”

Comment calculer la valeur d’une soulte ?

Pourquoi choisir un courtier pour le rachat de soulte ?

Le rachat de soulte est une démarche à la fois délicate et technique. Il demande une bonne maîtrise du marché immobilier, du droit de la famille et des mécanismes financiers. Pour cette raison, de nombreux héritiers choisissent de faire appel à un courtier spécialisé. Cette solution leur offre un accompagnement personnalisé tout au long du processus. Voici les principaux avantages :

1. Une expertise pointue

Avant tout, un courtier spécialisé comprend en profondeur le marché immobilier. Il connaît les règles juridiques liées aux successions et maîtrise les montages financiers. Il conseille les héritiers et les guide dans leurs décisions en tenant compte de leur situation personnelle.

2. Une négociation efficace

Ensuite, le courtier joue un rôle de négociateur. Il échange avec les banques pour obtenir les meilleures conditions de prêt. Il facilite aussi les discussions entre les héritiers pour établir une valorisation équitable des biens. Grâce à son intervention, les accords se concluent plus rapidement et dans un climat apaisé.

3. Un gain de temps réel

Par ailleurs, gérer seul un rachat de soulte prend du temps. Le courtier, en revanche, prend en charge les démarches administratives, monte le dossier de financement et identifie les meilleures offres. Ainsi, les héritiers avancent plus vite et avec plus de sérénité.

4. Une vision neutre

Enfin, le courtier apporte un regard objectif sur la situation. Il agit sans parti pris et propose des solutions justes. Sa présence limite les tensions familiales et aide à prendre des décisions réfléchies.

En conclusion, faire appel à un courtier spécialisé dans le rachat de soulte permet aux héritiers de gagner du temps, d’éviter les conflits et d’obtenir un accompagnement juridique et financier sur mesure. C’est une solution sécurisante, surtout dans un moment aussi sensible qu’une succession.

Exemple de rachat de soulte financé par Ma Mensualité