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Ma Mensualité est une marque commerciale de la société CVL Finances
CVL FINANCES SARL au capital de 14 091€ RCS ARRAS 751 624 701
Siège social : Rue de l’Université Zone Futura 62113 VERQUIGNEUL
Membre de l’Association Française des Intermédiaires Bancaires www.afib-iob.net
La société CVL FINANCES est immatriculée au registre unique de l’ORIAS sous le numéro 12 067 459 en qualité de :
Informations disponibles sur www.orias.fr
CVL FINANCES est un mandataire non exclusif en opérations de banque de :
Soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75 436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr
CVL FINANCES ne fournit pas à ses clients un service de conseil au sens de l’article L 519-1-1 du Code monétaire et financier et ne procède pas à l’évaluation de votre bien immobilier.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Offre soumise à conditions sous réserve d’acceptation par l’un de nos partenaires bancaires, prêteurs. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités peut entraîner l’allongement de la durée du remboursement, majorer le coût total du crédit et augmenter l’endettement total. Pour une opération de regroupement de crédits soumise au régime du crédit immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours à la réception de l’offre de prêt. Si la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et que celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées. Pour une opération de regroupement de crédits soumise au régime du crédit à la consommation, l’emprunteur peut se rétracter sans motifs dans un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de l’acceptation de l’offre de contrat de crédit.
Une assurance emprunteur peut être exigée. L’emprunteur peut souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées à l’article L. 313-30 et suivants du code de la consommation. Les événements garantis et les conditions figurent dans la notice d’information remise au candidat lors de sa demande d’adhésion. Lorsqu’une personne présente un risque aggravé de santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cas, les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), sont appliquées (www.aeras[1]info.fr).
Mamensualité.fr, marque commerciale de CVL FINANCES, Sarl au capital de 14091 €, siège social : Rue de l’Université, zone Futura 62113 VERQUIGNEUL, RCS ARRAS n°751 624 701, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 12 067 459 en qualité de Mandataire non exclusif en opérations de banque et en service de paiement, Courtier en opérations de banque et en services de paiement, Courtier d’assurance ou de réassurance et Mandataire d’intermédiaire d’assurance. (Informations disponibles sur www.orias.fr) CVL FINANCES est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest CS 92459 75 436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr – Service Réclamations : par voie postale à CVL Finances Rue de l’Université Zone Futura 62113 VERQUIGNEUL ou par courrier électronique à serviceclient@mamensualite.fr. Liste de nos partenaires bancaires disponible sur simple demande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », au Règlement UE (2016/679) Général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016 dit « RGPD », et aux dispositions du code de la consommation, vous bénéficiez du droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de celles-ci. Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez enfin vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ces droits, vous pouvez sans frais et à tout moment adresser votre demande par voie postale à : CVL FINANCES – Service fichier Informatique et Libertés, Rue de l’Université Zone Futura 62113 VERQUIGNEUL ou par courrier électronique à dpo@mamensualite.fr
Offre soumise à conditions sous réserve d’acceptation par l’un de nos partenaires assureurs. Une assurance emprunteur peut être exigée. L’emprunteur peut souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées à l’article L. 313-30 et suivants du code de la consommation. Les événements garantis et les conditions figurent dans la notice d’information remise au candidat lors de sa demande d’adhésion. Lorsqu’une personne présente un risque aggravé de santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cas, les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), sont appliquées (www.aeras[1]info.fr). . Mamensualite.fr, marque commerciale de CVL FINANCES, Sarl au capital de 14091€, siège social : Rue de l’Université, zone Futura 62113 VERQUIGNEUL, RCS ARRAS n°751 624 701, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 12 067 459 en qualité de Mandataire non exclusif en opérations de banque et en service de paiement, Courtier en opérations de banque et en services de paiement, Courtier d’assurance ou de réassurance et Mandataire d’intermédiaire d’assurance. (Informations disponibles sur www.orias.fr) CVL FINANCES est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest CS 92459 75 436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr – Service Réclamations : par voie postale à CVL Finances Rue de l’Université Zone Futura 62113 VERQUIGNEUL ou par courrier électronique serviceclient@mamensualite.fr . Liste de nos partenaires bancaires disponible sur simple demande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », au Règlement UE (2016/679) Général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016 dit « RGPD », et aux dispositions du code de la consommation, vous bénéficiez du droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de celles-ci. Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez enfin vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ces droits, vous pouvez sans frais et à tout moment adresser votre demande par voie postale à : CVL FINANCES – Service fichier Informatique et Libertés, Rue de l’Université Zone Futura 62113 VERQUIGNEUL ou par courrier électronique à dpo@mamensualite.fr
En cas d’insatisfaction ou de difficulté concernant les services proposés par CVL FINANCES vous pouvez saisir notre Service Réclamations en écrivant à l’adresse suivante :
CVL FINANCES,Rue de l’Université, Zone Futura, 62113 VERQUIGNEUL
ou par email à l’adresse serviceclient@mamensualite.fr
CVL Finances s’engage à accuser réception de votre courrier dans un délai de 10 jours ouvrables et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois, à compter de l’envoi du courrier de votre réclamation (sauf survenance de circonstances particulières dont vous serez tenu informé).
Dans l’hypothèse où vous auriez saisi notre service Réclamations, qu’aucune réponse ne vous aurait été apportée dans un délai de 2 mois à compter de l’accusé réception de votre réclamation ou si vous estimez que la réponse apportée n’est pas satisfaisante et qu’il demeure un litige après épuisement des voies de recours interne, vous avez la possibilité de saisir, à titre gratuit, un Médiateur de la consommation.
CVL FINANCES étant membre du syndicat professionnel ANACOFI ( Association nationale des conseils financiers), vous pouvez en conséquence vous adresser à un Médiateur indépendant : ANM Conso (ASSOCIATION NATIONALE DES MEDIATEURS Conso)
Par internet :
ANM CONSO
https://www.anm-conso.com/site/particulier.php
Rubrique Particuliers
Par courrier :
ANM Conso2 rue de Colmar 94300 VINCENNES
Le règlement de la Médiation est disponible sur le site internet de l’IEAM.
Monsieur LEBLANC Cédric – Représentant de la SARL CVL FINANCES
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