Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, ainsi que sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.
La protection de vos données personnelles revêt une grande importance pour Mamensualité.fr, marque commerciale de la société CVL Finances.
Engagés dans une démarche continue de protection des données personnelles de nos clients et prospects, nous adoptons une attitude ouverte et transparente dans le cadre de leur traitement.
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, appelée « personne concernée ».
Toute opération appliquée à des données personnelles : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, consultation, utilisation, transmission, limitation, effacement ou destruction.
La personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement.
La personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société CVL FINANCES.
Ce service est proposé par Mamensualité.fr, marque commerciale de CVL FINANCES, SARL au capital de 14 091 €, siège social : Rue de l’Université, Zone Futura, 62113 Verquigneul, RCS Arras n° 751 624 701, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 12 067 459 en qualité de Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (prêt immobilier, prêt à la consommation, prêt viager hypothécaire, regroupement de crédits), Courtier en opérations de banque et en services de paiement, Courtier d’assurance ou de réassurance et Mandataire d’intermédiaire d’assurance.
Vos données personnelles sont recueillies et utilisées pour :
Les traitements réalisés par CVL Finances peuvent reposer sur l’un des fondements juridiques suivants :
Votre consentement préalable lorsque celui-ci est requis.
Notre relation contractuelle ou les mesures précontractuelles prises à votre demande.
Les intérêts légitimes poursuivis par notre société.
Les obligations légales et réglementaires applicables à notre activité.
CVL Finances veille à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement, conformément au principe de minimisation.
Les données recueillies peuvent notamment concerner :
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations applicables.
Les cookies techniques sont conservés pendant la durée de votre session. À l’issue des délais applicables, vos données sont supprimées ou anonymisées et peuvent être utilisées à des fins historiques, d’études ou de statistiques.
Peuvent être destinataires de vos données :
CVL Finances ne transmet vos données qu’à des partenaires ayant mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à leur sécurité et à leur confidentialité.
Uniquement avec votre consentement préalable, vos données peuvent être communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment et demander la liste de ces partenaires.
Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles :
Être informé de manière concise, transparente, compréhensible et accessible sur le traitement de vos données.
Obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées et, le cas échéant, y accéder et en recevoir une copie.
Faire corriger vos données inexactes et compléter vos données incomplètes.
Demander, dans certains cas, l’effacement de vos données. Ce droit n’est pas absolu lorsque leur conservation repose sur un motif légal ou légitime.
Obtenir, dans les cas prévus par la réglementation, la limitation du traitement de vos données.
Recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable.
Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et, à tout moment, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection.
En cas de décision automatisée, demander une intervention humaine et connaître les critères déterminants de la décision.
Saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Donner à CVL Finances des instructions relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
CVL Finances répond à votre demande dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.
Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale par téléphone en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel. Vous pouvez également vous désinscrire des communications électroniques grâce au lien prévu à cet effet en bas des messages reçus.
CVL Finances met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.
La sécurité et la protection de vos données s’imposent à l’ensemble de nos collaborateurs, partenaires et sous-traitants.
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