Passoire thermique droit des locataires
- Par Pauline Duhamel |
Passoire thermique désigne un logement dont la consommation est classée F, G ou G +.
On peut demander un calcul précis mais les simples vitrages, combles non isolées, chauffage fioul, courant d’air fréquents, sont des éléments qui doivent vous interroger sur le sujet.
Vous pouvez demander ou consulter vos factures d’énergie pour avoir un indicateur objectif par rapport à la taille du bien immobilier.
Le diagnostic énergétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire lors de la vente ou lors de la location d’un bien immobilier. Il fournit, notamment, des informations sur la performance énergétique du logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Même si vous êtes propriétaire depuis longtemps, vous pouvez le réaliser pour faire un point.
Sachez que la location d’une passoire thermique sera bientôt plus possible. A cible, en 2024 les logements qui ne sont pas classés entre A et D ne pourront plus être loués. Alors pensez aux travaux dès à présent, et si vous voulez vendre ce sera un plus financier .
Vous pouvez en cas de locataire d’un appartement dit « non décent » le déclarer au service d’hygiène de sa mairie pour préconiser des travaux, saisir la Commission départementale de conciliation (CDC) pour essayer de résoudre le litige.
Pauline Duhamel |
A propos de l’auteur Pauline Duhamel suit principalement les thématiques crédit, assurance, courtage, technologies, design… Lire la suite Pauline Duhamel Courtier Mamensualité Rue de l’université, Technoparc Futura, 62113 Verquigneul |