Les invendus non alimentaires ne pourront plus être détruits en 2022

Les invendus non alimentaires ne pourront plus être détruits en 2022

En effet, à partir du 1er janvier 2022, la France entrera dans une mesure radicale pour lutter contre le gaspillage et la destruction des produits non alimentaires invendus. De manière générale, ces derniers feront l’objet de recyclage. Ils seront soit réutilisé ou recyclé pour la fabrication d’un produit neuf. Les producteurs, importateurs et distributeurs qui enfreindront ces nouvelles lois seront sanctionné. Sous une peine d’amendement jusqu’à 15 000 euros en cas d’inspection de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Quelle mesure pour quel produit non alimentaire invendu ?

Dès janvier 2022, la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 appelle à un cessez-le-feu contre la destruction des produits non alimentaires invendues. Face à cette initiative, des mesures seront imposées : l’interdiction de jeter, d’incinérer et de détruire des biens neufs qui n’ont pas trouvé preneurs. À la place, les fournisseurs doivent recourir à la reconversion. En effet, les producteurs, importateurs et distributeurs devront se conformer à recycler, réutiliser, re-proposer ou réemployer ces invendues non alimentaires.

Quels sont les produits concernés?

De nombreux professionnels relancent la revente de ces biens non alimentaires en recourant à des promotions, remise et au déstockage. Une question se pose, quels sont les produits invendus non alimentaire concernés par cette interdiction ? Cette loi anti-gaspillage touche la majorité de tous les secteurs, particulièrement celui de l’habillement. Les articles vestimentaires, les chaussures et les accessoires sont recyclés ou bien donné à des associations.
Il en va de même pour les articles :

  • d’ameublements,
  • de mobilier,
  • de textiles,
  • les produits d’hygiène et de puériculture,
  • les produits électriques et électroniques,
  • les piles,
  • les cartouches d’encre,
  • les équipements de conservation et de cuisson des aliments,
  • les produits d’éveil et de loisirs
  • les livres les fournitures scolaires.

Une loi anti-gaspillage profitable pour tous

En alternative au gaspillage et à la destruction massive des invendus non alimentaire, des initiatives écologiques répondent aux objectifs de développement durable. Le but est de minimiser le plus possible la perte financière, de diminuer la quantité de déchet ou de débris, et d’augmenter la satisfaction des besoins tous, notamment pour les plus démunies. D’après une étude de l’Agence de la transition écologique (Ademe), la valeur marchande des produits invendus s’élève jusqu’à 4,3 milliards d’euros dont 1,6 milliard d’euros désigne uniquement le secteur des vêtements et chaussures. Sachez aussi que le pouvoir d’achat public limite certains ménages dans leur achat. Mais il sera résolu grâce aux déstockages.

Si 42 % des invendus non alimentaire retrouvent des preneurs grâce à cette opération, le reste fera l’objet de don ou de recyclage. Par ailleurs, 9 % des invendues alimentaires représente à lui seul le secteur des produits d’hygiène et de première nécessité. Puisque paradoxalement, des millions de Français subissent une précarité en produits d’hygiène de base. Pour les articles de toilettes invendues.

Néanmoins, il s’avère que 5 % des invendues non alimentaires sont incinérées et 2 % sont enfouies. En total, 7 % soit l’équivalent de 280 à 300 millions d’euros. Nous espérons toujours que ce chiffre évoluera au fils des années.

Chez Ma Mensualité, on vous aide à restructurer vos mensualités