Comment financer une donation et optimiser votre patrimoine : Le Guide Complet
La donation est un acte généreux pour soutenir vos proches de votre vivant, et avec un abattement allant jusqu’à 100 000€, c’est une stratégie judicieuse pour commencer à transmettre votre patrimoine. Découvrez comment financer une donation sans disposer des fonds nécessaires et explorez les avantages fiscaux de cette solution.
Qu'est-ce que le financement d'une donation ?
Le financement d’une donation implique de contracter un prêt pour obtenir les fonds nécessaires à la transmission de votre patrimoine. Selon vos besoins, vous pouvez opter pour un prêt personnel non affecté, un rachat de crédits ou un prêt hypothécaire. Mais pourquoi envisage de financer une donation ?
Les situations qui nécessitent le financement d'une donation
- Vous souhaitez transmettre une somme conséquente, mais vous ne disposez pas d’épargne liquide.
- Votre endettement est élevé en raison de multiples crédits, vous empêchant d’accéder à un prêt bancaire.
- Vous possédez un bien immobilier et souhaitez transmettre une partie à vos héritiers sans le vendre.
Les avantages fiscaux des donations financées
Lorsque vous financez une donation par le biais d’un prêt, d’un rachat de crédits ou d’un prêt hypothécaire, vous ne payez des droits que sur la somme excédant l’abattement. Par exemple, pour une donation de 150 000€ à un enfant, seuls les 50 000€ au-delà de l’abattement seront soumis à des droits.
Contrairement à la donation d’un bien immobilier nécessitant un acte notarié, vous n’avez pas à payer de droit lorsque vous donnez de l’argent. Cependant, il est essentiel de déclarer le montant de la donation à l’administration fiscale pour éviter les abus. L’abattement de 100 000€ peut être utilisé une fois tous les 15 ans et peut être déclaré en ligne sur le site des impôts.
Comment choisir la meilleure méthode de financement ?
Si vous cherchez à faire une donation sans disposer de la somme nécessaire, examinons les 3 solutions disponibles pour déterminer la plus adaptée à votre situation.
1-Le prêt personnel
Le prêt personnel est une option pour des donations allant jusqu’à 100 000€ (31 865€ pour un petit enfant, 159 325€ en cas de bénéficiaire handicapé). Cependant, gardez à l’esprit que le prêt personnel est limité à un montant maximal de 75 000€. Votre capacité de remboursement sera évaluée, donc il s’adresse à ceux ayant des revenus suffisamment élevés pour gérer le remboursement.
2-Le rachat de crédits
Si votre endettement est élevé en raison de plusieurs crédits et que vous ne disposez pas de la trésorerie nécessaire pour une donation, le rachat de crédits peut être une solution. Il vous permet de réduire vos mensualités tout en obtenant les fonds pour la donation.
3-Le prêt hypothécaire
Le prêt hypothécaire s’adresse aux propriétaires immobiliers. Vous pouvez emprunter jusqu’à 70% de la valeur de votre bien immobilier, ce qui est avantageux pour des donations familiales. C’est particulièrement intéressant si vous souhaitez faire une donation sans vendre votre résidence principale, car le donataire ne paie pas de droits de succession. Cependant, il est essentiel que vous ayez remboursé intégralement votre prêt immobilier pour utiliser cette option.
Les pièges à éviter lors du financement d'une donation
Lorsque vous envisagez de financer une donation, assurez-vous que le prêt que vous souscrivez est gérable et n’impacte pas négativement votre situation financière. Soyez attentifs aux éléments suivants :
- Garantissez votre capacité à rembourser le prêt sans affecter votre situation financière globale.
- Comparez les offres de prêt, en utilisant un comparateur de rachat de prêts pour obtenir les meilleures conditions. Cliquez ici
- Ne négligez pas la comparaison des assurances de prêt, elles peuvent varier en termes de coût et de couverture. Cliquez ici
Exemple de financement de donation
Pour illustrer le financement d’une donation, prenons l’exemple de Madame X, qui souhaite aider son fils en finançant une soulte de 110 000€. En regroupant ses crédits à la consommation, elle obtient la trésorerie nécessaire pour aider son fils. Cette solution s’set avérée adaptée à sa situation, lui permettant de donner sans compromettre sa stabilité financière.
Questions fréquentes sur le financement d'une donation
Comment financer une donation de son vivant ?
Vous pouvez financer une donation en souscrivant un prêt à la consommation non affecté, en optant pour un rachat de crédits pour réduire l’endettement et ajouter une trésorerie, ou en faisant un prêt hypothécaire si vous êtes propriétaire immobilier.
Quels sont les avantages fiscaux liés à la donation financée ?
La donation financée permet d’aider le bénéficiaire sans augmenter la fiscalité, grâce à un abattement pouvant aller jusqu’à 100 000€ en fonction de la relation entre le donateur et le bénéficiaire.
Est-il possible d’utiliser un prêt hypothécaire pour une donation financée ?
Oui, le prêt hypothécaire est une option recommandée pour financer une donation si vous êtes propriétaire immobilier et que votre prêt immobilier est remboursé intégralement.
Pauline Duhamel |
A propos de l’auteur Pauline Duhamel suit principalement les thématiques crédit, assurance, courtage, technologies, design… Lire la suite Pauline Duhamel Courtier Mamensualité Rue de l’université, Technoparc Futura, 62113 Verquigneul |