Vous êtes propriétaire et avez quelques difficultés financières qui déséquilibrent votre budget ? Malgré vos efforts, vos dettes s’alourdissent et vous n’arrivez pas à réguler la situation ? La vente à réméré peut être une alternative à ne pas écarter !

9 novembre 2020

Qu’est-ce que la vente à réméré ?

La vente à réméré est une procédure encadrée et sécurisée qui permet à tous de sortir de l’impasse financière. Dans le principe, elle permet à un propriétaire de vendre son logement pour en dégager des liquidités. La personne reste alors occupante du logement sur une durée déterminée ne pouvant excéder 5 ans.
En échange d’une indemnité d’occupation, le vendeur profite pendant cette durée d’une faculté de rachat exclusive et irrévocable, à un prix défini dès le départ de l’opération.

A qui s’adresse-t-elle ?

Cette solution de financement offre un nouveau départ aux personnes traversant une période difficile. Cette solution de vente convient notamment aux personnes qui n’obtiennent plus de crédit bancaire ou qui sont déjà en situation de mal endettement et/ou fichées auprès de la Banque de France.

La vente à réméré s’adresse exclusivement aux propriétaires ayant la jouissance pleine de bien immobilier : maison, appartement, local industriel, etc. Les SCPI sont donc exclues de cette alternative.

Outre le besoin d’être propriétaire, vous devez avoir atteint la majorité financière pour vous lancer dans la vente à réméré. En effet, celle-ci ne s’adresse qu’aux personnes de plus de 21 ans car elle engage une responsabilité civile des deux parties prenantes au contrat.

Quelle est la suite d’une vente à réméré ?

Une fois les fonds reçus et les dettes remboursées, le vendeur ayant assaini sa situation financière, il peut racheter son bien immobilier dans un délai de 6 à 60 mois. L’acte de vente est alors établi devant le notaire entre vendeur et acheteur mentionnant le prix de rachat du bien et comprenant :

  • le montant dépensé par le rachat
  • la marge accordée
  • le dépôt de garantie auquel sont retirés les frais de notaire à la charge de l’acheteur
  • l’emprunt immobilier

A noter que le vendeur peut à tout moment récupérer son bien immobilier en exerçant la faculté de rachat. Passé ce délai, correspondant à la fin du délai de réméré, il ne pourra plus prétendre à sa faculté de rachat.

La vente à réméré avec Ma Mensualité

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