Conditions du Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2024
- Par Pauline Duhamel |
Le prêt à taux zéro (PTZ) demeure un outil précieux pour les primo-accédants, offrant la possibilité de financer une partie de l’achat de leur résidence principale sans intérêts ni frais de dossier. Pour bénéficier du PTZ en 2024, il est essentiel de comprendre les conditions qui le régissent.
Les conditions du PTZ en 2024 sont inchangées jusqu’au 31 décembre 2027. Voici un aperçu des principales conditions à remplir :
1. Être Primo-Accédant
Être primo-accédant signifie ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de PTZ. Cependant, des exceptions existent, notamment pour les personnes en situation de handicap ou victimes de catastrophes reconnues.
2. Acheter sa Résidence Principale
Le PTZ est uniquement valable pour l’achat d’une résidence principale, excluant les résidences secondaires ou les locaux commerciaux. De plus, le logement financé par le PTZ ne peut pas être mis en location pendant les 6 premières années suivant le versement du prêt, sauf dans des cas spécifiques comme une mobilité professionnelle ou une période de chômage prolongée.
3. Acheter un Logement Neuf
Le PTZ peut financer l’acquisition ou la construction d’un logement neuf dans les zones tendues. Il peut également être utilisé pour l’achat d’un logement neuf dans le cadre de certains dispositifs spécifiques, comme le bail réel solidaire ou la location-accession.
4. Acheter un Logement Ancien avec Travaux
Dans les zones détendues, le PTZ peut financer l’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération. Les travaux éligibles sont définis de manière précise et ne comprennent pas l’installation de dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles.
5. Respecter les Plafonds de Revenus
Les plafonds de revenus varient en fonction du nombre d’occupants du logement et de la zone géographique où se situe le bien. Ces plafonds sont pris en compte pour déterminer l’éligibilité au PTZ et le montant du prêt pouvant être accordé.
6. Respecter le Prix Plafond de l'Opération Immobilière
Le montant total de l’opération immobilière ne doit pas dépasser un certain plafond, en fonction du nombre d’occupants du logement et de la zone géographique. Le PTZ ne peut pas financer l’intégralité de l’opération et doit être complété par d’autres prêts ou financements.
7. Respecter les Conditions de Remboursement
Les conditions de remboursement du PTZ dépendent de plusieurs critères, notamment les revenus, le coût de l’opération, la composition de la famille et la zone géographique. Le remboursement peut être différé pendant une certaine période, mais doit être effectué selon les modalités prévues.
8. Respecter les Conditions en Cas de Revente avec Transfert de Prêt dans les 6 Ans
En cas de revente du bien financé par le PTZ dans les 6 ans suivant le versement du prêt, le capital restant dû doit être remboursé à la banque. Il est parfois possible de demander un transfert du prêt vers un nouveau bien, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité en vigueur au moment du transfert.
En résumé
Le PTZ demeure un levier important pour faciliter l’accession à la propriété pour les primo-accédants. En comprenant les conditions qui régissent ce prêt aidé, les futurs acquéreurs peuvent maximiser leurs chances de bénéficier de cette aide précieuse pour réaliser leur projet immobilier.
Pauline Duhamel |
A propos de l’auteur Pauline Duhamel suit principalement les thématiques crédit, assurance, courtage, technologies, design… Lire la suite Pauline Duhamel Courtier Mamensualité Rue de l’université, Technoparc Futura, 62113 Verquigneul |