Ce qui change au 1er Décembre

Évolution tarifaire, arrêt de travail, taxe d’habitation, impôts… Ma Mensualité fait le point sur les changements effectifs à partir du 1er décembre !

1 décembre 2019

Hausse du tarif réglementé du gaz

Les tarifs réglementés du gaz naturel appliqués par Engie augmentent en moyenne de 0,6 % le 1er décembre. Cette augmentation affecte pas moins de 4 millions de foyers français. Dans le détail, l’augmentation est de l’ordre de :

  • 0,1 % pour la cuisson
  • 0,3 % pour la cuisson et l’eau chaude
  • 0,6 % pour le chauffage

Cette hausse tarifaire intervient notamment avec la loi Énergie-Climat, qui prévoit de mettre fin aux tarifs réglementés d’ici 2023. Cela dans le but de laisser la place libre aux offres de marché, où le prix est fixé par les fournisseurs.

Taxe d’habitation

Les ménages étant mensualisés pour le paiement de la taxe d’habitation dont le montant est susceptible de changer, ont jusqu’au 15 décembre pour faire les modifications de leurs mensualités.

Déclaration de revenus et crédit d’impôt

Les ménages concernés par le droit à l’erreur sur leur déclaration de revenus ont jusqu’au 17 décembre pour faire leur correction. La modification se fait directement en ligne, sur le site impots.gouv.fr.
Par ailleurs, les ménages bénéficiant d’une avance de crédit d’impôt (aides à domicile, dons, etc.) ont jusqu’au 5 décembre pour signaler des modifications, afin d’éviter d’avoir à rembourser si leurs dépenses ont baissé en 2019.

Maladie professionnelle et accident du travail

Pour les maladies professionnelles, la procédure de reconnaissance diminue. Elle passe de 6 à 4 mois, mais seulement si elle fait partie du tableau de maladie professionnelle. Dans le cas contraire, le dossier du patient sera examiné par un comité d’experts médicaux qui devra statuer dans un délai de 4 mois.

En ce qui concerne les accidents du travail, l’employeur aura désormais 10 jours pour contester, à partir de la date de la déclaration, s’il estime que l’accident du salarié n’est pas en lien avec son activité professionnelle.