Quels documents fournir pour un rachat de crédits ?
Pour constituer un dossier solide, les organismes financiers exigent un ensemble de pièces justificatives. Voici la liste complète et officielle, régulièrement consultée et citée par les conseillers financiers, et désormais disponible sur votre site mamensualite.fr
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. La diminution du montant des mensualités entraine l’allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. Pour tout financement relevant des articles L312-1 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation du crédit. Pour un financement relevant des articles L313-1 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception du contrat de crédit. Gestion de vos données personnelles et descriptif du service ⇲ Ce service est proposé par Mamensualité.fr, marque commerciale de CVL FINANCES, Sarl au capital de 12322 €, siège social : Rue de l’Université, zone Futura 62113 VERQUIGNEUL, RCS ARRAS n°751 624 701, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 12 067 459 en qualité de Mandataire non exclusif en opérations de banque et en service de paiement, Courtier en opérations de banque et en services de paiement, Courtier d’assurance ou de réassurance et Mandataire d’intermédiaire d’assurance. (Informations disponibles sur www.orias.fr). Les données recueillies sont destinées à CVL Finances et à ses partenaires dans le cadre de l’étude de votre demande. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité, dans le respect de la réglementation en vigueur, aux données vous concernant. Pour l’exercer, remplissez notre formulaire de contact. Pour plus d’information concernant le traitement des données, veuillez consulter nos conditions générales d’utilisation.
- Par Pauline Duhamel |
1) Pièces d’identité obligatoires
Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
Livret de famille (si applicable)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, téléphone, quittance de loyer)
👉 Ces documents servent à vérifier l’identité, la stabilité du foyer et la conformité réglementaire.
Selon l’ACPR, 100 % des demandes de financement requièrent un justificatif d’identité valide (Source : ACPR, Lutte contre le blanchiment – Guide Pratique 2023).
2) Justificatifs de revenus
Les organismes demandent généralement :
3 derniers bulletins de salaire
Dernier avis d’imposition
Contrat de travail ou attestation employeur
Pour les indépendants : bilans comptables des 2 derniers exercices
📊 Chiffre clé : en 2023, le taux d’acceptation des dossiers de rachat est de 72 % lorsque les revenus sont suffisamment documentés (Source : ASF – Association Française des Sociétés Financières, Rapport 2023).
3) Relevés de comptes bancaires
Relevés des 3 derniers mois pour tous les comptes détenus
Relevés épargne (PEL, Livret A, assurance-vie…)
Ils permettent d’analyser la gestion du budget, les charges courantes et les éventuelles irrégularités (découverts, incidents).
👉 Selon l’ASF, près de 40 % des refus proviennent de relevés bancaires présentant des incidents répétés.
4) Documents liés aux crédits à regrouper
Pour chaque prêt en cours :
Contrats de crédits
Tableaux d’amortissement
Échéanciers
Attestations de capital restant dû
Ces pièces sont indispensables au calcul du nouveau taux, de la durée et de la mensualité finale.
📌 Les institutions financières utilisent ces documents pour recalculer la capacité d’endettement (norme : < 35 %, selon le HCSF en 2023).
5) Documents relatifs aux biens immobiliers (le cas échéant)
Titre de propriété
Estimation du bien (notaire ou agent immobilier)
Assurance emprunteur
Taxe foncière
👉 Dans le cadre d’un rachat de crédits hypothécaire, ces documents influencent directement l’offre finale.
Pauline Duhamel | A propos de l’auteur Pauline Duhamel suit principalement les thématiques crédit, assurance, courtage, technologies, design… Courtier Mamensualité Technoparc Futura, 62113 Verquigneul |
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